Dernière mise à jour : 19 avril 2024
Le présent document (ci-après « Contrat ») établit les conditions générales de vente (CGV) applicables entre Marielle CUIRASSIER, une entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 879523868 au registre du commerce, ayant son siège social situé au 48 rue Henri Barbusse 91330 Yerres (ci-après dénommée « la Mentor ») et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de Projet OBM (ci-après dénommé « le Client ») via le site Internet www.projetobm.com.
En rejoignant un programme du site www.projetobm.com, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la Mentor au Client, notamment l’accès au programme Projet OBM pour l’accompagnement sur sa formation et le développement de ses compétences d’Online Business Manager.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’ensemble des dispositions prévues dans ces conditions. Ces CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Projet OBM est une formation et un mentoring de groupe et non un accompagnement individuel. Le Client comprend que le contenu non préenregistré du Programme peut être délivré par une partie tierce autre que la Mentor. L’entièreté du contenu préenregistré sera rendue disponible dès la réception du paiement total ou du premier versement. Le Mentor ne pourra pas assurer le suivi du Client durant ses périodes de congés, qui seront communiquées en amont.
Le prix du programme est indiqué en euros TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Client comprend qu’il aura accès à l’entièreté du contenu dès le premier paiement, et qu’en ce sens, les versements sont dus même en cas de résiliation anticipée par le Client. Le prix du Programme n’est en aucun cas remboursable. La Mentor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou autres moyens définis par la Mentor. Les paiements doivent être effectués au moment prévu dans ce Contrat. Pour les prélèvements mensuels, trois tentatives de prélèvement seront effectuées. Si la 3e tentative échoue, la Mentor suspendra l’accès du Client au Programme jusqu’à ce que la situation soit rectifiée.
Le Client doit fournir des informations précises sur sa situation et ses besoins, s’engager activement dans le programme, et respecter la confidentialité et l’intégrité des autres participants. En cas de problème ou d’insatisfaction, il doit en informer rapidement la Mentor par écrit.
La Mentor a une obligation de moyen et non de résultat. Elle doit respecter ce Contrat et ses modalités, fournir les supports prévus dans le programme et informer le Client en cas d’impossibilité d’assurer la prestation convenue.
Les contenus du site du Programme restent la propriété de la Mentor, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Client accorde expressément et irrévocablement le droit à la Mentor, à titre d’autopromotion, de communication externe, de prospection commerciale et de publicité (site Internet, blog, médias sociaux, newsletter, etc.) d’utiliser les enregistrements des vidéoconférences, des images tirées de rencontres, et des échanges faits dans la communauté.
En cas de force majeure ou de circonstances hors du contrôle de la Mentor, telle que l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, le Client sera informé de la nouvelle date de la séance de groupe ou du remplacement du personnel habituellement présent lors des séances.